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IMMO 4
17 rue du Jard
77590 Chartrettes
01.64.87.11.81 ou 06.08.63.27.17

HONORAIRES MAXIMUM TVA INCLUS 19,6 %
hors frais notariés, d’enregistrement et de publicité foncière
Locaux à usage d’habitation ou professionnel
MONTANT DE LA TRANSACTION  
inférieur à 160.000 € Forfait 6000 €
de 160.000 € à 180.000 € Forfait 7000 €
de 180.000 € à 260.000 € Forfait 9000 €
de 260.000 € à 400.000€ 3,5 %
de 400.000 € à 700.000 € 3 %
superieur à 700.000 € 2,8 %
Terrains à batir
quelque soit le montant 8 % (avec un minimum de 6000 €)

L’arrêté du 29 juin 1990 relatif à la publicité des prix pratiqués par des professionnels intervenant dans les transactions immobilières précise dans son article 4 :« Toute publicité effectué par l’un des professionnels visés à l’article 1er, et relative au prix de la location ou de la vente d’un bien déterminé, doit, quel que soit le support utilisé, mentionner le montant toutes taxes comprises (T.T.C.) de la rémunération de l’intermédiaire

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